Le mobil-home - Lois et règles

Qu'est-ce qu'un mobil-home ?

À mi-chemin entre l'appartement et la caravane, le mobil-home pourrait être défini comme une maisonnette transportable.

Selon l'article R.111-33 du Code de l'urbanisme :

La résidence mobile de loisir, ou plus communément appelée "mobile-home", est ainsi définie : "véhicule terrestre mobile habitable, destiné à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisir, qui conserve ses moyens de mobilité (roues et timon), permettant à tout moment de le déplacer par traction, mais que le code de la route interdit de faire circuler."

L'article A.111-2 du même code précise et complète l'article R.111-33 noté ci-dessus.

Un mobile-home n'est ni une caravane, ni un camping-car. On y trouvera le confort intérieur d'un appartement et la convivialité d'une "maison" offrant un extérieur ouvert sur la nature. Son transport sur la voie publique doit être effectué par convoi exceptionnel, et son installation ne peut s'effectuer que sur des lieux d'implantation bien définis.

Les lieux d'implantation d'un mobil-home

Depuis une vingtaine d'années, les vacances en hôtellerie de plein air se sont démocratisées, et de nombreuses familles sont séduites par l'acquisition d'une résidence secondaire qu'elles pourront installer sur un site de villégiature, tels que terrains de campings ou parcs résidentiels de loisirs. Néanmoins, le mobil-home peut répondre à d'autres besoins, tels que celui d'un logement intermédiaire le temps de la construction d'une maison sur un terrain privé, ou être converti en cabane de chantier sur terrain agricole ou encore dans les dépendances des maisons familiales de vacances agréées.

Dans un camping

Définition du terrain de camping par le code du tourisme (Art. D.331-1-1) :

Est classé "terrain de camping" un site aménagé destiné à l'accueil de tentes, de caravanes, de mobil-homes et d'habitations légères de loisirs (HLL). (Cette définition est également valable pour le Parc résidentiel de loisir.)

Dans un Parc Résidentiel de Loisirs

Un parc résidentiel de loisirs (PRL) (art. D.331-1-1 du code du tourisme)

Est un terrain de camping d'aspect village vacances qui accueille essentiellement des familles, il est aménagé et destiné à l'implantation d'habitations légères de loisir (HLL) ou de résidences mobiles de loisir (Mobile-home). Ce qui le différencie d'un camping : On y trouve rarement d'emplacements dits "nus", qui sont réservés notamment à l'accueil de tentes et de caravanes.

Dans un terrain privé

La réglementation pour l'implantation d'un mobile-home sur un terrain privé varie selon la superficie du mobil-home, qui sera inférieure ou supérieure à 20 m².

Surface inférieure à 20 m² : son implantation doit seulement faire l'objet d'une demande préalable en mairie.

Surface supérieure à 20 m² : son implantation nécessite un permis de construire, et c'est le droit commun qui s'applique à n'importe quel type d'habitation.

En vertu des dispositions de l'arrêté du 28/09/07 et aux articles A.111-7 et A.111-8 du code de l'urbanisme, le mobile-home doit s'intégrer dans le paysage et l'environnement de son implantation.

Des règles mais surtout des pratiques

Législation pour les mobile-homes installés sur terrain privé

Pour installer un mobile-home sur un terrain privé ayant une superficie supérieure à 20 m², la règle impose de formuler une demande écrite en mairie soumise à acceptation. Toutefois, les maires des communes consentent à l'installation de mobile-homes sur terrain privé dès lors qu'elle s'intègre bien dans le paysage et l'environnement. Cette tolérance a donné accès à de nombreux propriétaires de pouvoir installer un mobile-home le temps d'une construction, par exemple. Bien sûr, tout cela doit rester provisoire.

Rappel de la règle d'urbanisme pour les campings et les PRL

La règle d'urbanisme pour les terrains de camping et les PRL (Parc Résidentiel de Loisirs) intervient essentiellement d'un point de vue esthétique, afin de protéger le cadre environnemental et d'éviter toute "pollution visuelle".

Les pratiques qui ne rentrent pas dans ce cadre

Dans les faits, au-delà de respecter la règle d'urbanisme, les gérants de campings peuvent imposer aux locataires ou propriétaires de parcelle des critères bien particuliers, dont le choix leur appartient, afin de répondre à une homogénéité esthétique ou à une charte qualité, qui deviendra également leur image de marque.

C'est-à-dire que le gérant du terrain de camping ou PRL peut imposer ses propres critères, tels que :

• le type de mobile-home accepté (marque, fabricant)

• le type d'aménagement autorisé (terrasse basse ou haute, coffre de rangement, etc.)

L'image de marque d'un terrain de camping est notamment véhiculée grâce à l'adhésion des gérants de campings à certains Labels ou chartes.

Les plus courants sont :

• le label Clé Verte : qui prône le respect de l'environnement, le tri sélectif, etc.

• le label Qualité : qui répond à plus de 600 critères de qualification, contrôlés tous les 3 ans.

De nombreux abus des gestionnaires de camping ont été constatés envers leurs clients locataires d'un emplacement et propriétaires de leurs mobile-homes. C'est pourquoi, depuis 2008, une charte a été mise en place par la FFCC et FNHPA : il s'agit de la charte de transparence.

Ce qu'il faut retenir

• Dans les campings et PRL (parc résidentiel de Loisirs), la surface maximale d'un mobile-home ou d'une résidence mobile est de 40 m². Au-delà, c'est la réglementation sur les HLL (Habitations légères de loisirs) qui doit s'appliquer, et un permis de construire sera nécessaire (selon l'Article R421-2 du Code de l'urbanisme).

• Les implantations de mobile-homes de plus de 20 m² sur terrain privé sont très répandues et tolérées par les maires.

• La résidence mobile ou le mobile-home doit conserver ses moyens de mobilité (sinon elle devient une HLL).

• Elle doit être une résidence de loisirs temporaire ou saisonnière et ne peut être une résidence principale.

• Les accessoires ne doivent pas entraver sa mobilité car elle doit pouvoir être tractée et faire un virage à tout moment sur demande de l'administration.

• La résidence mobile ou le mobile-home et ses accessoires ne peuvent occuper plus de 30 % de la surface de l'emplacement.

• Une maison mobile ou le mobile-home ne peut être posé que sur un emplacement loué (camping ou parc résidentiel de loisirs en gestion hôtelière) ; seul un HLL peut être posé sur une parcelle en toute propriété dans un Parc résidentiel de loisirs en cession d'emplacement.